Réforme du Code Minier : Thierry TUOT remet ses propositions aux ministres

12/12/2013
Refonte du Code Minier

Arnaud MONTEBOURG, ministre du Redressement productif, Philippe MARTIN, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et Victorin LUREL, ministre des Outre-mer, ont reçu le 10 décembre 2013 le projet de code minier rédigé par Thierry TUOT, Conseiller d'État.

Ce projet de code a été élaboré en toute autonomie et dans la transparence, sous la conduite de Thierry TUOT, par un groupe de concertation représentant les associations de protection de l’environnement, les industriels, les organisations syndicales représentatives des salariés, les collectivités territoriales, notamment des outre-mer et des communes minières ainsi que des experts juridiques et scientifiques.

Le projet comporte 9 livres, soit plus de 700 articles. L’ensemble du code actuel est toiletté, dans son architecture et ses rédactions, dans un souci de lisibilité. Environ 10% des articles sont des innovations juridiques.

Le Gouvernement dispose de nombreuses pistes et d’alternatives qu’il devra arbitrer. Une fois les arbitrages rendus, une saisine de la Commission supérieure de codification et du Conseil d’État pourrait avoir lieu début 2014 afin de recueillir leur avis. Ce calendrier permettrait de présenter le projet de loi en Conseil des Ministres puis de le déposer au Parlement au printemps 2014.

Dernière mise à jour le 17.12.2013