Importations d’or, d’étain, de tantale et de tungstène : publication d'une liste indicative et non-exhaustive de "zones de conflit et à haut risque"

Publié le 18/12/2020
Dernière modification le 03/01/2021

La RAND Corporation, le conseil sélectionné par la Commission européenne, vient de publier une première liste des zones de conflit et à haut risque. Cette liste a pour objet d'accompagner les entreprises européennes importatrices de tungstène, de tantale, d'étain ou d'or dans l'exercice du "devoir de diligence" établi par le droit européen depuis le 1er janvier 2021.

Il est rappelé que cette liste est indicative et non exhaustive. Plusieurs points sont portés ci-dessous à l’attention des importateurs ci-dessous.

  1. Les importateurs européens concernés sont soumis au devoir de vigilance quel que soit le pays d’origine de leur fournisseur direct. En effet, les fonderies affineries de leurs chaines d’approvisionnements peuvent être situées dans d’autres pays, et ces fonderies affineries peuvent se fournir en minerais issus de toute la planète.
  2. La liste est indicative et non exhaustive. Conformément au règlement, les importateurs de l’Union qui s'approvisionnent dans des zones qui ne sont pas mentionnées dans liste demeurent responsables du respect du devoir de diligence.
  3. Les zones de conflit et à haut risque peuvent non seulement être les territoires d’extraction des minerais, mais également les territoires concernés par d’autres parties de la chaines d’approvisionnement, notamment de transit ou de transformation.
  4. Cette liste ne constitue pas une liste de « boycott », de désinvestissement ou de mise sous embargo : l’OCDE appelle en particulier à ne pas déstabiliser les communautés dépendantes de « l’artisanat minier ou à petite échelle » ; les entreprises sont tenues au contraire de mener les actions nécessaires pour permettre une « atténuation mesurable du risque », soit en poursuivant les échanges en dialoguant avec le fournisseur, soit en suspendant temporairement les échanges, soit, lorsque nécessaire, la cessation totale des échanges.

Consulter la liste

Texte de référence :

« La Commission recourt à des experts externes qui lui fourniront une liste indicative, non exhaustive et régulièrement mise à jour des zones de conflit ou à haut risque. Cette liste est basée sur l'analyse, par des experts externes, du manuel visé au paragraphe 1 et les informations disponibles provenant, entre autres, des universités et des mécanismes de devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement.

« Les importateurs de l'Union qui s'approvisionnent dans des zones qui ne sont pas mentionnées dans ladite liste demeurent également responsables du respect des obligations liées au devoir de diligence au titre du présent règlement. »

 - 2), art. 14 du règlement (UE) 2017/821 relatif au devoir de diligence des importateurs d'or, d'étain, de tantale et de tungstène

Dernière mise à jour le 03.01.2021