Feuille de route économie circulaire

Publié le 23/04/2018
Dernière modification le 15/09/2020

La Feuille de route économie circulaire, publiée le 23 avril, présente 50 mesures autour de quatre axes : mieux produire, mieux consommer, mieux gérer nos déchets et mobiliser tous les acteurs.

Le premier axe "une Feuille de route pour mieux produire" développe dans son action 5 comment "Gérer les ressources de façon plus soutenable" :

"- Sur la base des travaux du COMES (Comité pour les métaux stratégiques) et du premier plan national des ressources qui sera publié en 2018, s’engager dans un plan de programmation des ressources jugées les plus stratégiques, en l’accompagnant d’une politique industrielle ambitieuse de valorisation du stock de matières, en particulier les métaux critiques, contenues dans les déchets ;

- Sous le pilotage de France Stratégie, établir des « valeurs de référence » représentant le coût, pour l'ensemble de la société, de l'utilisation de ces ressources stratégiques (dommages environnementaux, rareté de la ressource), afin de les intégrer dans l’évaluation des politiques publiques à l'image de ce qui a été fait pour le carbone et pour la pollution de l'air

- Engager la réforme du Code minier en 2018 : l’engagement volontaire de la France dans l’économie circulaire permettra de réduire les besoins en matières premières minérales primaires, néanmoins il restera nécessaire d’en extraire. La réforme du Code minier doit permettre la valoriser des ressources minières françaises selon les meilleurs standards environnementaux et sociaux ;

- Développer d’ici 2019 avec l’aide de l’Ademe des outils pour permettre aux industriels qui le souhaitent d’établir un « bilan matières », sur le modèle des « bilans de gaz à effet de serre » ;

- Inciter les régions à réaliser des « bilans flux de matières » notamment en diffusant plus largement les outils méthodologiques disponibles et inciter les régions à élargir le rôle des observatoires déchets en conséquence."

 

 

Dernière mise à jour le 15.09.2020