Consultation publique sur les demandes de prolongation des concessions dites « Placer Union », « Repentir », «Nicole-Providence», « Dagobert », « 215/216 », « Sophie » et « Bœuf-Mort » en Guyane

02/10/2018
concessions dites « Placer Union », « Repentir », «Nicole-Providence», « Dagobert », « 215/216 », « Sophie » et « Bœuf-Mort » en Guyane

La société Union Minière de Saül sollicite la prolongation, pour une période de vingt-cinq ans, des sept concessions de mines d’or et substances connexes « Placer Union » (n°01/1907), « Repentir » (n°01/1909), « Nicole-Providence » (n°01/1911), « Dagobert » (n°02/1911), « 215/166 » (n°03/1911), « Sophie » (n°04/1911) et « Bœuf-Mort » (n°01/1912), d’une superficie respective d’environ 5 km², 20 km², 20 km², 28 km², 7 km², 38,5 km² et 2,5 km² situées sur le territoire de la commune de Saül en Guyane.

 

Ces sept concessions font partie des concessions historiquement octroyées sans limite de durée et arrivent à échéance le 31/12/2018.

 

Ces demandes de prolongations sont mises en consultation du public par voie électronique du 1er octobre au 21 octobre 2018 inclus sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.

 

http://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques

La présente consultation est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, selon les dispositions de l’article L123-19-7. Cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

La prolongation des concessions minières et ses conditions d’attribution sont définies aux articles L.142-7 et suivants du code minier.

Dernière mise à jour le 02.10.2018