Consultation publique sur la demande de PER "Permis de la Fabrié" (département du Tarn)

Publié le 30/04/2019
Dernière modification le 02/10/2019

Une demande de permis exclusif de recherches de mines (PER) dit « Permis de la Fabrié » a été déposée le 7 août 2018 par la société Tungstène du Narbonnais. Cette demande porte sur une superficie d'environ 4,5 km2 et sur une partie du territoire de la commune de Fontrieu, dans le département du Tarn. Les substances faisant l'objet de la demande sont les suivantes : tungstène, or, bismuth, étain, molybdène, zinc, cuivre, indium, scandium et substances connexes.

 

Cette demande est mise en consultation du public par voie électronique du 29 avril au 12 mai 2019 inclus sur le site internet du ministère de l’économie et des finances.

 

https://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques

 

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L123-19-7 et L. 123-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.

Dernière mise à jour le 02.10.2019