Consultation publique sur la demande de permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Couflens »

Publié le 15/04/2016
Dernière modification le 24/09/2020
Capture de la carte du périmètre demandé pour permis exclusif de recherches de mines dit "Permis Couflens", sur fond de carte géologique.

Une consultation du public est ouverte, du 15 au 30 avril 2016, sur la demande de permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Couflens », déposée par la société Variscan Mines. Le permis sollicité a pour objet le tungstène, l’étain, le bismuth, le molybdène, le zinc, le plomb, le cuivre, l’or, l’argent et les substances connexes, notamment le niobium et le tantale. Le périmètre demandé couvre 42 km² sur une partie de la commune de Couflens, dans le département de l’Ariège. L’engagement financier annoncé par le demandeur s’élève à 25 millions d’euros sur une période de 5 ans.

Le dossier de demande est mis à disposition du public et la consultation est ouverte par voie électronique, sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques

La présente consultation est menée en application du principe de participation du public prévu à l’ article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 120-3 du code de l’environnement conditionne la délivrance du permis exclusif de recherches (articles L. 122-1 et suivants du code minier) à l’application de ce principe. Il est donc mis en œuvre conformément aux conditions de consultation applicables aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, telles que disposées par l’ article L. 120-1-1 du code de l’environnement.

Dernière mise à jour le 24.09.2020