Consultation publique sur la demande de permis exclusif de recherche de mines dit « Permis Sainte Marie » en Guyane

Publié le 06/07/2016
Dernière modification le 07/07/2016
carte geol demande PER M sainte marie

Une demande de permis exclusif de recherches de mines, PER dit « Permis Sainte Marie » sur le territoire de Guyane, a été déposée le 29 avril 2014 par la société IAMGOLD France. Cette demande concerne l’exploration pour l’or et les substances connexes (argent, cuivre et zinc).  Elle est en concurrence pour la quasi-totalité de la surface demandée avec la demande de PER « Permis Carapa » déposée par la société Compagnie Minière Boulanger.

Cette demande est mise en consultation du public par voie électronique du 4 au 25 juillet 2016 inclus sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.

http://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques

En application du principe de participation du public prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L. 120-3 du code de l’environnement conditionne la délivrance des permis exclusif de recherches à une consultation conforme aux dispositions applicables aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, telles que prévues par l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement. C'est dans ce cadre juridique que s'inscrit la présente consultation.

Dernière mise à jour le 07.07.2016