Consultation publique sur la demande de PER "Permis Chawari" (Guyane)

Publié le 26/01/2021
Dernière modification le 26/01/2021

Une demande de permis exclusif de recherches de mines (PER) dit « Permis Chawari » a été déposée le 3 avril 2019 par la société Compagnie Minière de Boulanger (CMB). Cette demande concerne le territoire de la commune de Roura en Guyane. Elle porte sur une durée de cinq ans et une superficie de 45,7 km². Les substances faisant l'objet de cette demande sont l'or, argent, molybdène, tungstène, platine, métaux du groupe du platine, cuivre, zinc, chrome, nickel, tellure, diamant, cérium, scandium et autres éléments de terres rares et substances connexes.

Cette demande est mise en consultation du public par voie électronique du 25 janvier au 8 février 2021 inclus sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de la relance.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L123- 19-7 et L. 12 3-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.

Dernière mise à jour le 26.01.2021