Attribution d’un permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Vendrennes » à la société SGZ France SAS

Publié le 12/04/2017
Dernière modification le 12/04/2017
carte géologique du PER Permis Vendrennes

Par arrêté ministériel en date du 6 mars 2017, publié au Journal Officiel le 12 avril 2017, le secrétaire d’état à l’industrie, au numérique et à l’innovation a accordé un permis exclusif de recherches de mines d’antimoine, d’or, d’argent et de substances connexes dit « Permis Vendrennes » à la société SGZ France SAS. Ce permis, d’une superficie d’environ 303 km², porte sur 22 communes du département de la Vendée. La société s'est engagée à investir 8,5 millions d’euros sur le « Permis Vendrennes » sur une durée de cinq ans pour réaliser des travaux de prospection.

Avant de pouvoir réaliser concrètement des travaux de recherche, la société SGZ France SAS devra, en fonction de leur nature, de leur importance et de leur impact potentiel, déposer une déclaration ou une demande d’autorisation auprès du préfet de la Vendée.

La demande d'autorisation d’ouverture de travaux est accompagnée d’une étude d'impact et donne lieu à enquête publique. Les décisions préfectorales prennent la forme d’arrêté fixant les prescriptions de protection des enjeux environnementaux.

Dernière mise à jour le 12.04.2017