Par arrêté ministériel du 13 mai 2019 publié au Journal Officiel le 18 mai 2019, le Ministre de l’Economie et des Finances a accordé une première période de prolongation pour le permis d’exploitation de mines d’or et substances...
La réforme des schémas des carrières instaurée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite « loi ALUR » consiste avant tout à ré-affirmer la vocation première de ces schémas, à...
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable et le conseil général de l'économie ont publié le rapport demandé au gouvernement par l’article 99 de la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 ...
La rapport sur l’analyse de la vulnérabilité d’approvisionnement en matières premières des entreprises françaises a été publié.Le rapport, réalisé à la demande du ministre de l'économie et des finances et du vice-...
Une demande de permis exclusif de recherches de mines (PER) dit « Permis Petit Abounami » en Guyane a été déposée le 2 janvier 2019 par la société TOUK’OR. Cette demande concerne l’exploration pour l’or, l...
Une demande de permis exclusif de recherches de mines (PER) dit « Permis Florida » en Guyane a été déposée le 12 septembre 2018 par la société Ressources Reunion SAS. Cette demande concerne l’exploration pour l’or,...
Dans le cadre de leur partenariat, l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem), l’Union nationale des producteurs de granulats (UNPG) et l’Institut national de recherches archéologiques...
En application de l’article L.515-3 du code de l’environnement, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire a procédé aux premières consultations administratives...
Le site Internet "Planifions nos territoires ensemble" vise à "redonner du sens" à la planification territoriale, en collaboration avec chacun et en premier lieu avec les collectivités.Il permet aux internautes de prendre part...
Le centre de ressources MaTerrio.construction se fixe pour objectifs de donner accès aux informations utiles pour comprendre et développer la valorisation et le recyclage des déchets inertes de la construction, et plus largement...
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