Données sur les schémas des carrières

Les schémas régionaux des carrières

L'article L515-3 du Code de l'Environnement dans sa rédaction conforme à la loi ALUR prévoit que les Schémas Régionaux des Carrières (SRC) devront être adoptés au plus tard dans un délai de 5 ans à compter du 1er janvier 2015 (10 ans en Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon).

Dans les régions dans lesquelles le SRC a été approuvé, celui-ci remplace de fait les Schémas Départementaux des Carrières (SDC) qui étaient alors appliqués dans les départements concernés.

Vous trouverez ci-dessous les liens permettant d'accéder aux données des schémas régionaux des carrières validés ou en cours d'élaboration.

Les schémas départementaux des carrières

Dans l'attente de l'élaboration et de l'adoption du schéma régional des carrières, les actuels schémas départementaux des carrières restent en vigueur.

Ils continuent d'être régis par l'article L515-3 du Code de l'Environnement dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite "loi ALUR")

Département	Documents officiels	Documentation complémentaire (BRGM)
02 Aisne	SDC Aisne	Révision du Schéma des carrières, évaluation de la ressource, département de l'Aisne (2009) Révision du Schéma des carrières, cartographie de la ressource disponible, département de l'Aisne (2009)
14 Calvados	SDC Calvados
2A Corse-du-Sud		Carrières autorisées en Corse (2011)
2B Haute-Corse		Carrières autorisées en Corse (2011)
21 Côte d'Or	SDC Côte-d'Or
25 Doubs	SDC Doubs
27 Eure	SDC Eure	Révision du schéma des carrières : cartographie de la ressource disponible - Département de l'Eure (2010)
39 Jura	SDC Jura
50 Manche	SDC Manche
58 Nièvre	SDC Nièvre
59 Nord	SDC Nord	Inventaire et analyse des carrières du Nord - Pas-de-Calais (2009) Evaluation de la ressource dans le cadre de la révision du schéma départemental des carrières : département du Nord (2009)
60 Oise	SDC Oise	Evaluation de la ressource dans le cadre de la révision du schéma départemental des carrières : département de l'Oise (2009) Révision du schéma des carrières - Cartographie de la ressource disponible : département de l'Oise (2009)
61 Orne	SDC Orne
62 Pas-de-Calais	SDC Pas-de-Calais	Inventaire et analyse des carrières du Nord - Pas-de-Calais (2009) Evaluation de la ressource dans le cadre de la révision du schéma départemental des carrières : département du Pas-de-Calais (2009)
70 Haute-Saône	SDC Haute-Saône
71 Saône-et-Loire	SDC Saône-et-Loire
75 Paris		Cartographie harmonisée des ressources en matériaux de carrières en Ile-de-France
76 Seine-Maritime	SDC Seine-Maritime	Evaluation de la ressource dans le cadre de la révision du schéma départemental des carrières : département de Seine-Maritime (2010)
77 Seine-et-Marne	SDC Seine-et-Marne	Cartographie harmonisée des ressources en matériaux de carrières en Ile-de-France
78 Yvelines	SDC Yvelines	Cartographie harmonisée des ressources en matériaux de carrières en Ile-de-France
79 Deux-Sèvres	SDC Deux-Sèvres
80 Somme	SDC Somme	Révision du schéma des carrières - Evaluation de la ressource : département de la Somme (2009) Révision du schéma des carrières - Cartographie de la ressource disponible : département de la Somme (2009)
89 Yonne	SDC Yonne	Schéma départemental des carrières de l'Yonne. Révision de la carte des ressources en matériaux de carrières (2004)
90 Territoire de Belfort	SDC Territoire de Belfort
91 Essonne	SDC Essonne	Cartographie harmonisée des ressources en matériaux de carrières en Ile-de-France
92 Hauts-de-Seine		Cartographie harmonisée des ressources en matériaux de carrières en Ile-de-France
93 Seine-Saint-Denis		Cartographie harmonisée des ressources en matériaux de carrières en Ile-de-France
94 Val-de-Marne		Cartographie harmonisée des ressources en matériaux de carrières en Ile-de-France
95 Val-d'Oise	SDC Val-d'Oise	Cartographie harmonisée des ressources en matériaux de carrières en Ile-de-France
971 Guadeloupe	SDC Guadeloupe
972 Martinique	SDC Martinique
973 Guyane	SDC Guyane
974 La Réunion	SDC La Réunion	Rapport d'évaluation environnementale du Schéma Départemental des Carrières de La Réunion (2010)
976 Mayotte		Schéma des carrières - Rapport (2002)

Département

Documents officiels

Documentation complémentaire (BRGM)

02 Aisne

SDC Aisne

Révision du Schéma des carrières, évaluation de la ressource, département de l'Aisne (2009)

Révision du Schéma des carrières, cartographie de la ressource disponible, département de l'Aisne (2009)

14 Calvados

SDC Calvados

2A Corse-du-Sud

Carrières autorisées en Corse (2011)

2B Haute-Corse