Le Conseil d'État a définitivement confirmé, le 24 novembre 2025, la validité du permis exclusif de recherches de mines (PER) de Couflens. En conséquence, le ministère a adressé le 22 janvier 2026 un courrier à la société Variscan Mines (Apollo Minerals) afin de rappeler que le permis demeurait valide et que la société conservait les droits qui y étaient attachés.
24 juillet 2026
Ce courrier a toutefois été contesté en référé. En raison d'un dysfonctionnement ayant empêché la représentation de l'administration à l'audience, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu les effets du courrier du 22 janvier 2026. Cette ordonnance de référé ne remet toutefois pas en cause la validité du PER confirmée par le Conseil d'État.
Compte tenu de l'importance stratégique du gisement de tungstène de Couflens pour la souveraineté et la résilience des approvisionnements de la France, l'État étudie toutes les voies de recours y compris un pourvoi en cassation.