Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession de mines de sel gemme et sources salées dite « concession de Courbesseaux »

La Compagnie des Salins du Midi et de l’Est (CSME) a sollicité le 1er décembre 2016 la prolongation de la concession de sel dite "concession de Courbesseaux" située sur le territoire des communes de Courbesseaux, Gellenoncourt, Réméréville et Drouville, dans le département de la Meurthe-et-Moselle.
29 juin 2020

Cette demande de prolongation a été soumise à enquête publique du 12 septembre 2017 au 24 octobre 2017 sur les quatre communes précitées.

Par la suite, l’instruction a fait apparaître que la commune de Haraucourt est également concernée par cette demande. Le dossier de demande a été amendé en conséquence et une nouvelle participation du public doit être réalisée. La direction générale de l’aménagement et de la nature est chargée de conduire cette procédure pour le compte du ministère en charge des mines non énergétiques, le ministère de l’Économie et des Finances.

Le dossier mis à disposition du public par voie électronique est constitué du dossier soumis à enquête publique en 2017, ainsi que des correctifs transmis le 13 mai 2020 par la société CSME.

Cette demande modifiée est mise en consultation du public par voie électronique du 29 juin au 20 juillet 2020 inclus sur le site internet du ministère de l’Économie, des Finances de l’Action et des Comptes publics.

https://www.economie.gouv.fr/consultation-sur-demande-prolongation-conce...

La présente consultation est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement conformément aux dispositions de l’article L.123-19-2. Cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

La prolongation des concessions minières et ses conditions d’attribution sont définies aux articles L.142-7 et suivants du code minier.