Consultation publique sur la demande de permis exclusif de recherche de mines dit « Permis Sainte Marie » en Guyane

Une demande de permis exclusif de recherches de mines, PER dit « Permis Sainte Marie » sur le territoire de Guyane, a été déposée le 29 avril 2014 par la société IAMGOLD France.
6 juillet 2016

Cette demande concerne l’exploration pour l’or et les substances connexes (argent, cuivre et zinc).  Elle est en concurrence pour la quasi-totalité de la surface demandée avec la demande de PER « Permis Carapa » déposée par la société Compagnie Minière Boulanger.

Cette demande est mise en consultation du public par voie électronique du 4 au 25 juillet 2016 inclus sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.

https://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques

En application du principe de participation du public prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L. 120-3 du code de l’environnement conditionne la délivrance des permis exclusif de recherches à une consultation conforme aux dispositions applicables aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, telles que prévues par l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement. C'est dans ce cadre juridique que s'inscrit la présente consultation.