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Schémas régionaux des carrières

Publié le 07/11/2018
Dernière modification le 09/09/2019

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « ALUR », a fait évoluer les schémas des carrières afin de renforcer leur efficacité, de sécuriser l’approvisionnement et l’accès effectif aux gisements et de simplifier le dispositif.

 

La stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières, établie en mars 2012, avait conduit à identifier la nécessité de réformer les schémas départementaux des carrières pour en faire des outils de gestion plus opérationnels autour des 3 enjeux suivants :

  1. répondre aux besoins et optimiser la gestion des ressources,
  2. inscrire les activités extractives dans le développement durable,
  3. développer le recyclage et l’emploi des matériaux alternatifs.

La réforme des schémas des carrières permet notamment d’assurer, pour les granulats, matériaux et substances de carrières :

  1. une gestion plus rationnelle et économe au regard, d’une part, de leur usage actuel et de leurs utilisations possibles, et, d’autre part, de la disponibilité d’autres ressources minérales, à savoir, celles issues de l’économie circulaire (intégration des déchets inertes valorisables ou recyclés) et celles complémentaires aux granulats alluvionnaires terrestres (intégration des granulats marins) ;
  2. une sécurisation de l’approvisionnement des ressources minérales primaires d’origine terrestre indispensables aux projets d’aménagement du territoire :
  • en identifiant les gisements d’intérêt régional ou national,
  • en permettant de préserver leur accès effectif en vue d’une exploitation future, par la prise en compte des schémas de carrières dans les schémas de cohérence territoriale ou, en l’absence, dans les documents d’urbanisme.

L’objectif principal de la réforme consiste à affirmer une vocation essentielle des schémas régionaux : l’approvisionnement en granulats, en matériaux et en substances de carrières.

 

Pour y répondre, le décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 a modifié la partie réglementaire du code de l’environnement relative aux schémas des carrières, en s’appuyant notamment sur :

  • un changement d’approche au regard des contraintes environnementales et des nécessités d’approvisionnement ;
  • l’insertion des schémas dans le cadre de l’économie circulaire ;
  • la réaffirmation d’une gestion rationnelle et plus économe en matériaux, en adaptant l’échelle des schémas à celles des flux d’approvisionnement.

Le décret détaille par ailleurs le contenu du schéma régional. Il précise également les modalités de son élaboration au sein d’un comité de pilotage présidé par le préfet de région, ainsi que les dispositions relatives à la validation du schéma, son évaluation et son éventuelle mise à jour ou révision.

La loi « ALUR » a prévu une disparition progressive des schémas départementaux des carrières d’ici le 1er janvier 2020 pour la métropole et d’ici le 1er janvier 2025 en outre-mer. Ils cesseront ainsi de s’appliquer pour laisser la place aux schémas régionaux des carrières qui changeront alors leur nature et leur portée. Durant cette phase transitoire, les dispositions réglementaires relatives aux schémas des carrières dans leurs deux formats (départemental et régional), cohabiteront.

Dernière mise à jour le 09.09.2019