Embouts aluminium de tubes fluorescents © ADEME - Christian Weiss

Le recyclage : un mode de traitement prioritaire pour les déchets

La directive cadre européenne sur les déchets place le recyclage comme mode de traitement prioritaire des déchets. Elle fixe des objectifs de taux de recyclage pour les principales matières. Le code de l’environnement français reprend cette priorité et inscrit différents objectifs de recyclage dans les réglementations spécifiques.

Europe : le recyclage,  mode de traitement prioritaire pour les déchets

La directive cadre européenne de 2008, dans l’objectif de tendre vers une société européenne du recyclage, a défini la hiérarchie de prévention et de gestion des déchets :

  • la prévention,
  • la préparation au réemploi,
  • le recyclage,
  • autre valorisation, notamment valorisation énergétique,
  • l’élimination.

D’ici 2020, au moins le papier, le métal et le verre des déchets ménagers et assimilés doivent faire l’objet d’une préparation en vue du réemploi ou d’un recyclage supérieur à 50% en poids global. Pour les déchets non dangereux de construction (hors matériaux géologiques naturels), l’objectif à atteindre est de 70%.

Une réglementation française qui pousse au recyclage

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement de juillet 2009 et la loi de juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement complétées par l’ordonnance de décembre 2010 qui notamment transpose dans le code de l’environnement la directive cadre sur les déchets constituent le socle de la politique française de gestion des déchets qui privilégie le recyclage.

La politique de gestion des déchets s’appuie plus qu’ailleurs en Europe sur le principe dit de la Responsabilité Elargie des Producteurs. Ce principe, défini dans l’article L541-10 du code de l’environnement implique que les metteurs sur le marché (fabricants, importateurs ou distributeurs) de produits générant des déchets organisent ou contribuent financièrement à la gestion des déchets résultants de ces produits. Si certaines réglementation résultent de directives européennes, d’autres plus nombreuses sont d’initiative française. Ce sont plus de 10 Mt de déchets qui relèvent ainsi de telles dispositions.

Ce cadre de politique publique conduit à fixer des objectifs ambitieux de recyclage pour de nombreux types de déchets et implique aussi le développement d’une écoconception des produits en vue d’en améliorer la recyclabilité.

Un dispositif de soutien aux acteurs

La politique publique en faveur du recyclage conduit à soutenir par des dispositifs d’accompagnement adaptés les acteurs qui développent le recyclage, et ce tant au niveau de la recherche que du développement ou de l’investissement industriel. Ainsi l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME), l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), OSEO ou le ministère en charge de l’industrie financent, au travers d’appels à projets, les acteurs les plus innovants.

 

Voir aussi : Comprendre le recyclage

Dernière mise à jour le 18.07.2016