Mine responsable

Depuis le début des années 2000, la hausse des prix de nombreux métaux stratégiques a fait prendre conscience de la dépendance de l'économie française à l’approvisionnement de certaines substances minérales. Compte tenu de l’enjeu de souveraineté et d’emplois, le Gouvernement a mis en place une stratégie fondée sur 3 actions dont l'initiative "mine responsable".

L'action concernant la Mine responsable s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable présentée par la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie lors du conseil des ministres du 5 février 2015. Son objectif est de définir le référentiel des nouveaux projets miniers en veillant à inscrire cette activité dans un projet de territoire et à réduire et à prévenir les impacts environnementaux et sociaux.

Présidé par M. Alain LIGER puis par Mme Isabelle WALLARD, tous deux ingénieurs généraux des mines, le comité de pilotage de l'action Mine responsable associe l’ensemble des parties prenantes : élus locaux et nationaux, organisations non gouvernementales, représentants des professionnels et des salariés. Ce comité est chargé d'établir un référentiel technique constitué d'un livre blanc et de ses annexes (13 tomes indépendants regroupés sous le nom de "collection mine responsable") décrivant le principe d'un projet minier, ses différentes phases, les différentes techniques employées et les moyens pour éviter, réduire ou compenser leurs impacts et un parangonnage mondial du concept de la mine responsable. Le travail d'élaboration de ce référentiel technique est considéré aujourd'hui comme achevé.

Un projet final de livre blanc a intégré les remarques et ajustements rédactionnels des contributeurs. Il définit un modèle français de la mine responsable. Les deux branches industrielles concernées (chambre syndicale de l'industrie minière associée à la fédération des opérateurs miniers guyanais d'une part et le comité des salines d'autre part) ont formulé des propositions d'engagements sous forme de conventions d'engagement volontaire au titre de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020. Ces documents sont en instance de validation par un comité de pilotage final.

La réunion de lancement de l’initiative « Mine responsable » s'est tenue le 1er avril 2015 sous la présidence de M. Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

Documents à télécharger :

Les présentations : 

Dernière mise à jour le 26.09.2016