Déposer une demande

Publié le 20/12/2013
Dernière modification le 15/06/2014

Les industries extractives sont régies par le code minier pour les mines et par le code de l'environnement pour les carrières. Les carrières sont des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Les procédures sont donc décrites dans chacun de ces codes.

Dernière mise à jour le 15.06.2014