Le 18 mars dernier, le Conseil de l’Union Européenne a donné son approbation finale au règlement, visant à assurer un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques, mieux connu sous le nom de loi sur les matières premières critiques (CRMA).
22 mars 2024
Liste des matières premières critiques

Liste des matières premières critiques

Conseil européen

Le 18 mars dernier, le Conseil de l’Union européenne a approuvé définitivement le règlement sur les matières premières critiques, également connu sous le nom de Critical Raw Materials Act (CRMA). Cette décision marque la conclusion de la procédure de prise de décision et ouvre la voie à la mise en œuvre de cette législation majeure.

La CRMA vise à sécuriser et diversifier les approvisionnements de l'UE en matières premières critiques essentielles pour les transitions énergétique et numérique et alors que l'UE est fortement dépendante des approvisionnements des Etats tiers alors que la demande pour ces matières premières critiques est appelée à croître fortement dans les prochaines années. Ainsi, le CRM Act introduit la notion de projet stratégique, requiert des évaluations des risques des chaînes d'approvisionnement, pour les Etats membres de faire des plans d'exploration et développe des mesures spécifiques relatives aux aimants permanents.

Le règlement approuvé le 18 mars définit deux listes de matériaux, une liste de matières premières stratégiques et une liste des matières premières critiques. Le CRMA établit également des critères stricts pour la consommation annuelle de matières premières de l'UE, exigeant notamment que 10 % soient extraites localement, que 40 % soient traitées dans l’UE et que 25 % proviennent de matériaux recyclés.