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Vous achetez des substances chimiques ou des mélanges (Exemple : peinture, produit de nettoyage, solvant…) en France, dans l’Union européenne ou hors de l’Union européenne.
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Vous formulez un mélange chimique (Exemple : vernis).
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Vous utilisez des substances chimiques ou des mélanges pour fabriquer un article (Exemple : mobilier, pneumatiques, bijoux).
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Vous intervenez dans la chaîne de fabrication ou de maintenance d’un article et vous utilisez des substances chimiques (Exemple : traitement anticorrosion de pièces métalliques).
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Vous importez des articles qui peuvent contenir des substances chimiques (Exemple : articles textiles).
Si une de ces lignes vous concerne, rendez-vous sur
https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-reach
Tous les types de substances sont concernés (substances naturelles, organiques et les métaux) :
- qu’elles soient employées dans des procédés industriels ou rencontrées dans des mélanges (produits de nettoyage, peintures…) ;
- ou encore utilisées dans des articles (textiles, meubles, équipements informatiques ou composés électriques)
Les ressources mises en place par le ministère pour aider les entreprises
- HELPDESK : Un service national d’assistance gratuit piloté par l’Institut national de l’environnement et des risques (INERIS) qui référence les informations sur REACH et accompagne les professionnels français dans sa mise en œuvre en répondant notamment aux questions réglementaires. www.reach-info.ineris.fr . Pour une prise en charge immédiate : 0820 20 18 16 (lundi au vendredi 9h-12h)
- La page internet dédiée sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-reach
- Un service d'appui au Ministère de la Transition écologique et solidaire a récemment été mis en place spécifiquement pour les questions ne relevant pas de la compétence du HELPDESK. http://www2.developpement-durable.gouv.fr/Formulaire-de-saisine-de-l
- (Sélectionner le thème "Risques - REACH2018" dans le formulaire de saisine)