Le rapport comprenant les auditions publiques du 6 juillet 2015 et du 29 février 2016, les conclusions et les propositions, est disponible sous forme de deux tomes (tome-I et tome-II). La conclusion et les 14 propositions sont présentées ci-après:
CONCLUSION
Nous avons cherché à répondre fondamentalement à trois questions : que sont les terres rares et les métaux stratégiques et critiques ? Quels problèmes faut-il résoudre ? Comment peut-on les résoudre ?
Les terres rares ont des caractéristiques spécifiques. Elles peuvent être classées en terres rares légères et en terres rares lourdes, ces dernières ayant les propriétés les plus intéressantes.
Elles permettent essentiellement de « doper » d’autres matières. Elles sont aujourd’hui indispensables dans plusieurs branches industrielles dont l’efficacité et la compétitivité dépendent de leur usage. Il en est ainsi dans l’industrie automobile, dans le secteur énergétique, dans l’imagerie médicale. Elles sont essentielles pour fabriquer des aimants permanents, mais aussi des téléphones portables et des éoliennes.
Représentant des éléments du classement périodique de Mendeleïev, elles ont des caractéristiques communes, dont la principale est qu’elles ne sont pas rares. Contenues le plus souvent dans des alliages ou dans des composés, elles ne sont souvent utilisées qu’à très faible quantité : un téléphone portable en contient 1,5 gramme. Le cas des éoliennes est toutefois particulier, une grande éolienne contenant jusqu’à présent 600 kg de terres rares.
Leur utilisation dépend toutefois des technologies existantes, et de leur évolution, comme le montre le cas des éoliennes et des LED, qui est révélateur des incertitudes futures : il n’y aura plus forcément besoin de dysprosium pour construire les grandes éoliennes. Le remplacement des luminophores par les LED entraîne de même une forte diminution de la demande d’europium, d’yttrium et de terbium.
Les terres rares ont fait l’objet d’une attention particulière en 2010-2011, époque à laquelle a Chine avait décidé de suspendre ses exportations de ces produits vers le Japon, pour des raisons géostratégiques. Leurs prix ont flambé, révélant les craintes de pénurie et d’absence de sécurité des approvisionnements. Mais cette hausse des prix n’a été que temporaire, au point qu’aujourd’hui ils sont même trop faibles pour permettre une exploitation rentable hors de Chine. Les enjeux se sont déplacés : la crainte d’une pénurie de matières premières a diminué, mais la Chine devient un acteur industriel majeur sur la plupart des segments de la chaîne de valeur, ce qui à terme va entraîner une concurrence chinoise très forte.
De plus en plus, les terres rares ont de nombreuses caractéristiques communes avec les autres matières premières stratégiques, qui dépendent de l’État, et critiques, qui dépendent de l’industrie. Les problèmes rencontrés dans leur approvisionnement sont très proches de ceux posés par les matières premières critiques et stratégiques. Dans les deux cas, les prix sont soumis à des fluctuations cycliques somme toute assez classiques.
Les problèmes à résoudre sont tout d’abord économiques et géopolitiques. Ils sont aussi liés à la protection de la santé publique et de l’environnement.
Il faut ainsi garantir la stabilité d’approvisionnement à court, moyen et long terme, ce qui pose la question de la domination de la Chine qui est de plus en plus forte dans le cas des terres rares mais qui est aussi croissante pour de nombreuses matières premières non énergétiques.
De manière plus globale, pour l’ensemble des matières premières stratégiques et critiques, les déséquilibres temporaires de prix constatés sur divers marchés risquent de s’accentuer, sous la pression de la demande des nouveaux pays industrialisés ou des pays en voie d’industrialisation. Les perspectives de croissance des pays en voie d’industrialisation, mais aussi de l’Afrique, rendent la demande potentiellement explosive.
Il est toutefois difficile de prévoir ces déséquilibres avec précision, du fait de l’existence de cycles de production et de prix finalement assez classiques, mais aussi du fait de l’incertitude liée aux évolutions technologiques.
Des problèmes géopolitiques ne manqueraient pas de découler d’une insuffisante diversification des sources d’approvisionnement, mais aussi du maintien de capacités de transformation dans les pays anciennement industrialisés, ce qui donne une acuité particulière aux solutions qui peuvent être imaginées pour parer à ces risques. Une trop forte concentration de l’offre ne pourrait à terme que créer des tensions tant sur les marchés qu’entre États soucieux d’assurer la sécurité de leurs approvisionnements.
Les préoccupations liées à l’environnement et à la santé publique vont enfin jouer un rôle de plus en plus grand tant pour des raisons éthiques que pour faciliter l’acceptation par les populations d’activités qui doivent être maîtrisées pour ne pas présenter de dangers.
Comment résoudre ces problèmes ?
Une politique volontariste reposera nécessairement sur trois grands types de solutions : celles qui dépendent des entreprises ; celles qui dépendent du système de formation et de recherche ; celles qui dépendent de l’État.
Les entreprises sont les premières concernées, même si elles dépendent des possibilités qu’offre la recherche, même si elles agissent dans le cadre de réglementations qui peuvent leur être favorables ou apparaître très contraignantes. Le recyclage et la substitution sont deux exemples des solutions qui dépendent surtout des entreprises. Ces deux techniques progressent, mais ne seront jamais développées de manière importante, sauf si la réglementation les imposent ou si les pouvoirs publics mettent en œuvre une politique très volontariste avec le secteur privé, comme le fait le Japon.
Le système de formation et de recherche a également un grand rôle à jouer. L’intervention des grandes écoles, des IUT, des universités, des grands organismes de recherche doit être accompagnée et renforcée, en identifiant les domaines où la formation est insuffisante, et les pistes de recherche qu’il faudrait encourager.
De nouvelles formations doivent être mises en place pour éviter la disparition de savoir-faire dont dépend non seulement l’avenir, mais aussi le maintien d’activités industrielles. Un effort plus important de recherche est indispensable tant au niveau national qu’européen pour conserver une influence au niveau mondial, dans un contexte où la Chine finance largement sa recherche sur fonds publics. Soyons conscients que cet effort ne pourra pas être financé uniquement par le secteur privé.
D’autres solutions enfin relèvent essentiellement de décisions de l’État. Quatre questions, qui font l’objet de débats, sont particulièrement pertinentes :
- la relance de la prospection et de l’activité minière, conduisant éventuellement à la réouverture de mines sur notre territoire national ;
- la mise en place de nouvelles modalités d’acceptabilité sociale du secteur minier, notamment par la mise en place du concept de mine responsable ;
- la constitution de stocks stratégiques pour sécuriser l’approvisionnement de matières premières essentielles, tant pour l’État que pour de nombreux secteurs industriels porteurs ;
- la mise en œuvre d’une coopération internationale ciblée et active afin de permettre de mettre en commun des moyens par définition limités.
Reprenons ces quatre thèmes :
La relance de la mine en France serait une source de création de richesses. La Suède, la Finlande, l’ont fait. Mais il faut imaginer une politique minière différente de celle menée par le passé. C’est tout l’intérêt de la réflexion en cours sur la mine responsable, tirant parti de la pratique scandinave qui apparait comme un modèle, mais en l’adaptant aux spécificités de notre pays. C’est la condition pour être réaliste et efficace.
Le secteur minier ne pourra renaître et se développer en France que si les projets miniers sont acceptés. Les conditions de leur acceptabilité reposeront sur une nouvelle approche de la mine, autour du concept de mine responsable, voire, comme en Finlande, de mine verte. Une nouvelle gouvernance devra être mise en place à un triple niveau : celui des individus, celui des entreprises et celui des États.
La constitution de stocks stratégiques est une option possible, mais elle reste difficile à mettre en œuvre. Et pourtant c’est une solution retenue, sous des formes différentes par les États-Unis, le Japon, la Corée du Sud et la Finlande. En France, c’est essentiellement un objet de réflexion. Dans tous les cas, elle repose sur l’élaboration d’une liste de matières premières soit stratégiques soit critiques soit les deux.
La mise en place de coopérations internationales, bilatérales et multilatérales, apparaît enfin comme une nécessité dans un contexte où les moyens sont limités. Or, l’intervention de l’Union européenne reste timide et insuffisante. Sa politique doit être plus volontariste, même si elle n’a pas de compétence propre dans ce domaine. Les États membres doivent se saisir des dispositifs d’ores et déjà mis en place, qu’il s’agisse des KICs ou des possibilités offertes par l’Horizon 2020.
Telles sont les conclusions de ce rapport qui débouchent sur quatorze propositions.
PROPOSITIONS
1. Définir une politique minière pour la France reposant sur l’identification des besoins et des ressources, la relance de la prospection, la réalisation d’un nouvel inventaire minier et une réflexion sur la mine moderne et responsable.
2. Définir une stratégie des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques, comme l’ont fait la Suède, la Finlande et le Japon.
3. Développer la filière minière française, qui est essentielle pour son impact industriel et économique, et sa contribution à l’emploi, à la croissance et à l’innovation.
4. Sécuriser l’approvisionnement des matières premières stratégiques et critiques par une coopération internationale active.
5. Envisager le stockage des matières premières stratégiques et critiques les plus sensibles.
6. Développer le recyclage et la recherche de produits de substitution aux matières premières stratégiques et critiques.
7. Aboutir au niveau européen à une harmonisation des législations sur les transports de déchets, afin de faciliter leur recyclage.
8. Financer davantage les travaux de recherche sur les terres rares et les matières premières stratégiques et critiques, afin qu’ils aient des retombées significatives. Déterminer clairement les financements envisagés dans la programmation de l’ANR et du PIA. Améliorer leur complémentarité avec les financements européens.
9. Relancer la formation aux activités minières, notamment au sein de l’enseignement supérieur français, à ses différents niveaux, afin de permettre le maintien et le développement d’un savoir-faire particulièrement précieux.
10. Développer la veille économique, réglementaire et médiatique sur les matières premières stratégiques et critiques.
11. Charger le BRGM de mieux identifier les besoins en matières premières stratégiques et critiques et de définir les modalités techniques et financières d’un stockage. Lui confier une mission d’observation des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques, pour améliorer la connaissance de la réalité française, européenne et mondiale, et faire de la veille technologique.
12. Créer au niveau européen, à l’image du JEBIC japonais, une banque d’investissement public qui aiderait les entreprises européennes à investir à l’étranger pour obtenir des produits à des prix stables, et à sécuriser leur approvisionnement à long terme en matières premières critiques telles qu’elles sont définies dans la liste européenne.
13. Développer la coopération internationale pour mesurer et maîtriser l’impact environnemental de la prospection et de l’exploitation des mines et des ressources marines profondes.
14. Renforcer les moyens de l’Ifremer afin qu’il puisse s’engager pleinement dans une coopération avec le Japon dans la recherche et l’exploitation des ressources marines profondes, notamment dans la zone Asie-Pacifique où la présence de la France est très importante.