Certains matériaux naturels sont concernés par l'obligation de caractérisation radiologique à compter du 1er juillet 2020.
12 juin 2020

Ces matériaux sont listés à l'article R.1333-40 du code de la santé publique. La caractérisation vise à déterminer les concentrations massiques en radionucléides naturels présents dans ces matériaux naturels.

Les distributeurs, fournisseurs et producteurs de matériaux naturels susceptibles de provoquer une exposition aux rayonnements gamma supérieure au niveau de référence (1 mSv par an en dose efficace) devront fournir aux utilisateurs de ces matériaux naturels les résultats de la caractérisation radiologique.

Les distributeurs, fournisseurs et fabricants de produits de construction contenant ces matériaux naturels devront alors calculer l'indice de concentration d'activité (I) de leurs produits et l'indiquer dans les documents fournissant leurs caractéristiques.

L'objectif final est que les constructeurs tiennent compte, lors des étapes de conception d'un bâtiment, des indices de concentration d'activité (I) des produits de construction et mettent en œuvre les mesures nécessaires afin de réduire l'exposition aux rayonnements ionisants émis par ces produits à l'intérieur du bâtiment.

La profession avec l'appui des centres techniques concernés a élaboré un guide de recommandations pour l’application pratique de ces dispositions réglementaires.