Lutte contre les dépôts sauvages

Publié le 04/02/2021
Dernière modification le 04/02/2021

Le Gouvernement a fait de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets l’une de ses priorités et, conformément à la mesure 27 de la Feuille de route « économie circulaire » répertoriant les moyens de prévention et de sanction, un guide de référence est mis à disposition des collectivités et des agents qui luttent chaque jour contre ces « dépôts sauvages ».

Dernière mise à jour le 04.02.2021