Demande de PER Florida en Guyane
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Cette demande concerne l’exploration pour l’or, l’argent, le cuivre, le plomb, le zinc et les substances connexes.
Cette demande est mise en consultation du public par voie électronique du 3 au 26 juin 2019 inclus sur le site internet du ministère de l’économie et des finances.
https://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques
La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L123- 19-7 et L. 12 3-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.