Consultation publique sur la demande d'octroi du PER dit « Permis de Fonts Bouillants » (Nièvre)

Publié le 31/08/2020
Dernière modification le 11/09/2020

Une demande de permis exclusif de recherches de mines (PER) dit « Permis de Fonts Bouillants » a été déposée le 25 septembre 2019 par la société SAS 45-8 Energy. Cette demande porte sur une durée de cinq ans et une superficie de 251 km2. Elle est située sur une partie du territoire de douze communes, dans le sud-ouest du département de la Nièvre (région Bourgogne-Franche-Comté). Les substances faisant l'objet de la demande sont les suivantes : hélium, gaz carbonique et substances connexes.

Cette demande est mise en consultation du public par voie électronique du 7 septembre au 21 septembre 2020 inclus sur le site internet du ministère de l’économie, des finances et de la relance.

https://www.economie.gouv.fr/consultation-demande-permis-exclusif-recherches-mines-helium-gaz-carbonique

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L123-19-7 et L. 123-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.

Dernière mise à jour le 11.09.2020