Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Conrad » (Guyane) Entreprise unipersonnelle Phénix

09/04/2018
Carte demande de PER Conrad

L'entreprise Phénix a déposé une demande de permis exclusif de recherches de mines d’or, dit « Permis Conrad », d’une superficie d’environ 43 kilomètres carrés, situé sur le territoire de la commune de Régina, en Guyane.

La durée sollicitée est de 2 ans en fonction d’un engagement financier de 171 000 euros. L'entreprise Phénix est immatriculée sous le numéro 537 901 332 au répertoire des métiers de la chambre des métiers et de l’artisanat de Guyane.

Cette demande est mise en consultation du public par voie électronique du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus sur le site internet du ministère de l’économie et des finances à l'adresse suivante.

https://www.economie.gouv.fr/consultation-publique-permis-conrad

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L. 123-19-7 et L. 123-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.

Dernière mise à jour le 09.04.2018