Attribution d’un permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Bonneval » à la société Cordier Mines, dans les départements de la Haute-Vienne et de la Dordogne

Publié le 09/01/2017
Dernière modification le 10/01/2017
Carte du "Permis Bonneval"

Par arrêté ministériel en date du 22 décembre 2016, publié au Journal Officiel le 7 janvier 2017, le secrétaire d’état à l’industrie a accordé un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine et substances connexes dit « Permis Bonneval » à la société Cordier Mines. Ce permis, d’une superficie d’environ 261 km², porte sur tout ou partie du territoire des communes de Château-Chervix, Coussac-Bonneval, La Meyse, La Roche-l’Abeille, Ladignac-le-long, Le Chalard, Meuzac, Saint-Priest-Ligoure et Saint-Yriex-la Perche dans le département de la Haute-Vienne et de Jumilhac-le-Grand dans le département de la Dordogne. La société s'est engagée à investir 4 696 230 euros sur une durée de cinq ans pour réaliser des travaux de prospection.

Avant de pouvoir réaliser concrètement des travaux de recherche, la société Cordier Mines devra, en fonction de leur nature, de leur importance et de leur impact potentiel, déposer une déclaration ou une demande d’autorisation auprès du préfet de département.

La demande d'autorisation d’ouverture de travaux est accompagnée d’une étude d'impact et donne lieu à enquête publique. Les décisions préfectorales prennent la forme d’arrêté fixant les prescriptions de protection des enjeux environnementaux.

Dernière mise à jour le 10.01.2017